Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur :
VALERO Coralie
Les pampilles de Coco / la cocotte à idées
Auto entrepreneur
48 rue Louis Jouvet
34500 Béziers
lespampillesdecoco@gmail.com
Siret : 10126652600017
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site www.lespampillesdeoco@gmail.com.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits/services sont décrites sur le site.
Le vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou non-paiement antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Wero
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Produits physiques :
Livraison à l’adresse indiquée par le client
Délais indicatifs : [5 jours]
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions :
Produits personnalisés
9. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
15. Contact
Pour toute question : lespampillesdecoco@gmail.com